Règlement intérieur

Le présent règlement s'applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par WIM FORMATIONS, pour toute la durée de sa présence en formation, quelle que soit la modalité de la formation.

Il s'applique en présentiel, dans les lieux de formation suivants : 314 Square des Champs-Élysées, 91080 Évry-Courcouronnes, comme à distance, pendant les temps de connexion, qu'ils soient synchrones ou asynchrones, ainsi que sur les espaces d'échange mis à disposition pour la formation.

Chaque personne en formation respecte les consignes de sécurité du lieu où elle se trouve, ainsi que les règles d'évacuation qui y sont applicables, et prend soin de sa propre sécurité comme de celle des autres participants.

Consignes de sécurité et règles d'évacuation propres au lieu de formation — information non encore renseignée.

• Il est interdit de fumer dans les lieux de formation (articles L.3512-8 et R.3512-2 du code de la santé publique), et il y est également interdit de vapoter (article L.3513-6 du même code).
• Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants dans les lieux de formation, et de s'y présenter en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de produits stupéfiants.
• Il est interdit de ne pas respecter les consignes de sécurité du lieu de formation, ou d'entraver le déroulement de la formation.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, sur le trajet entre le domicile et le lieu de formation ou pendant le temps de connexion à distance, est signalé sans délai à Jean Baptiste PECH (06 61 20 43 95 — contact@wimformation.fr), par la personne concernée ou par tout témoin.

Lorsque la personne accidentée est un salarié suivant la formation dans le cadre de son contrat de travail, la déclaration d'accident incombe à son employeur.

Lorsque la personne accidentée n'a pas d'employeur, l'accident fait l'objet d'une déclaration par WIM FORMATIONS auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la personne, dans les quarante-huit heures, conformément à l'article R.6342-3 du code du travail.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif, que cette mesure affecte ou non immédiatement la présence de la personne en formation ou la continuité de la formation qu'elle reçoit (article R.6352-3 du code du travail).

Échelle des sanctions

Avertissement écrit, notifié à la personne concernée et énonçant les faits qui lui sont reprochés.

Exclusion temporaire de la session en cours, pour une durée déterminée.

Exclusion définitive de la formation.

La sanction retenue est proportionnée à la gravité des faits ; l'ordre de cette échelle n'impose pas de gradation préalable lorsque les faits justifient d'emblée une exclusion.

Les sanctions sont prononcées par Jean Baptiste PECH.

Garanties de procédure

• Aucune sanction ne peut être infligée sans que la personne concernée ait été informée au préalable des griefs retenus contre elle (R.6352-4).
• Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence en formation, la personne est convoquée à un entretien par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet de la convocation. Elle peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires ; la convocation mentionne cette faculté. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications de la personne sont recueillies (R.6352-5).
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge (R.6352-6).
• Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été observée (R.6352-7).
• Lorsque la personne est un salarié suivant la formation dans le cadre du plan de développement des compétences de son entreprise, ou lorsque la formation est financée par un tiers, l'employeur et le financeur sont informés de la sanction prise (R.6352-8).

Amendes et sanctions pécuniaires

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R.6352-3 du code du travail). Aucune retenue, aucun prélèvement et aucune pénalité financière ne peut être appliqué à titre de sanction.

Pour toute action de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours (R.6352-9). WIM FORMATIONS organise le scrutin, qui a lieu pendant le temps de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de l'action (R.6352-10 et R.6352-11). Lorsque aucun candidat ne se présente, un procès-verbal de carence est établi (R.6352-12).

Les délégués sont élus pour la durée de l'action de formation (R.6352-13) ; en cas de cessation anticipée des fonctions du titulaire, le suppléant exerce le mandat jusqu'à son terme (R.6352-14).

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité et à l'application du présent règlement (R.6352-15).

Le référent handicap de WIM FORMATIONS est Jean Baptiste PECH. Toute personne en situation de handicap peut le solliciter, avant comme pendant la formation, pour examiner les adaptations possibles : contact@wimformation.fr — 06 61 20 43 95.

Une demande d'adaptation reçoit une réponse sous 48 heures.

Le référent handicap est l'interlocuteur de toute personne en situation de handicap, ainsi que de l'entreprise ou du prescripteur qui l'accompagne, avant l'inscription comme pendant la formation.

Toute demande d'adaptation est étudiée dès la demande d'inscription, avec la personne concernée.

Les adaptations examinées portent sur l'aménagement du rythme et des horaires, la durée des séquences, le temps majoré lors des évaluations, l'adaptation des supports remis, le matériel mis à disposition et, lorsque la formation le permet, le suivi d'une partie des séquences à distance.

Lorsque l'adaptation nécessaire dépasse ce que WIM FORMATIONS peut mettre en œuvre, la personne en est informée par écrit avant l'inscription, avec les motifs.

Les conditions d'accès du lieu où se déroule la formation sont précisées dans la convocation adressée avant le début de la formation.

Un signalement peut être adressé à Jean Baptiste PECH par écrit à contact@wimformation.fr, ou oralement au 06 61 20 43 95. Il en est accusé réception sous 48 heures ouvrées.

Toute réclamation relative au déroulement de la formation ou à l'application du présent règlement suit la procédure publiée sur la page dédiée.