Sécurité des participants
Prévention et signalement des violences, du harcèlement et des discriminations
Toute situation de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste ou de discrimination fait l'objet d'une tolérance zéro. Cet engagement vaut quel que soit le public accueilli, en présentiel comme en distanciel, dans les locaux de formation comme dans l'entreprise d'accueil.
Mesures de prévention
Le cadre applicable est rappelé à l'ouverture de chaque session, devant l'ensemble des participants : interdiction des violences, du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de toute discrimination.
Ce cadre est repris dans le règlement intérieur remis à chaque participant.
L'interdiction de tout propos ou comportement discriminatoire est rappelée, y compris lorsqu'il est présenté comme une plaisanterie.
L'intervenant reste attentif aux interactions entre les participants pendant la session, en présentiel comme en distanciel.
Les coordonnées de signalement figurent sur cette page pendant toute la durée de la formation et restent joignables sans passer par le groupe.
Signaler une situation
Le participant, l'entreprise ou tout témoin peut signaler une situation, par écrit ou par oral, y compris pendant la formation et y compris lorsque celle-ci se déroule dans une entreprise d'accueil.
Destinataire
Jean Baptiste PECH, responsable du traitement des signalements
Traitement sans délai
Un signalement est traité sans délai. La mise en sécurité des personnes n'attend ni l'accusé de réception, ni l'entretien, ni l'issue de l'instruction.
Accusé de réception, sous 48 heures ouvrées
Confirmation écrite de la prise en charge, précisant le nom de la personne qui traite le signalement et la suite prévue.
Entretien, sous 5 jours ouvrés
Entretien avec la personne concernée, hors du groupe, dans des conditions garantissant la confidentialité.
Mesures de mise en sécurité, sans délai lorsque la situation l'exige
Interruption de la session, séparation des personnes, retrait d'un participant ou d'un intervenant, sans attendre l'issue de l'instruction.
Compte rendu écrit, à l'issue de l'instruction
Compte rendu remis à la personne concernée, information de l'entreprise et du financeur le cas échéant, orientation vers les autorités compétentes.
Après une mesure de mise en sécurité
Une mesure de mise en sécurité n'est pas une sanction et ne préjuge pas de l'issue de l'instruction ; elle est notifiée par écrit à la personne visée, avec ce rappel.
La session est suspendue pour la personne concernée si elle le demande : les heures correspondantes ne lui sont ni facturées, ni décomptées de son parcours.
À l'issue de l'instruction, la reprise du parcours lui est proposée selon ce qu'elle choisit : reprise de la session en cours, report sur une session ultérieure, ou rattrapage des heures non suivies.
Lorsque le parcours est financé par un tiers, le financeur est informé des heures non réalisées et des modalités de reprise retenues, sans que le détail des faits lui soit communiqué.
Vos garanties
Absence de représailles
Aucune mesure défavorable n'est prise à l'encontre d'une personne qui signale ou qui témoigne de bonne foi d'une telle situation : ni exclusion, ni sanction, ni refus d'accès à une session ultérieure.
Confidentialité
Les éléments d'un signalement ne sont communiqués qu'aux personnes dont l'intervention est nécessaire à son traitement ou à la mise en sécurité des personnes. L'entretien se tient hors du groupe.
Traçabilité
Chaque signalement est consigné dans un registre mentionnant la date, la nature des faits, les mesures prises et la date de clôture. Ce registre est revu chaque année, y compris lorsqu'aucun signalement n'a été reçu : une année sans signalement est une information, pas une absence de sujet.
Lorsque le formateur est lui-même mis en cause
L'organisme repose sur une seule personne : le responsable du traitement des signalements et le formateur sont la même personne. La procédure ci-dessus ne peut pas s'appliquer lorsque les faits visent le formateur. Dans ce cas, la personne qui signale n'a pas à passer par l'organisme et s'adresse directement aux voies externes ci-dessous. L'organisme ne désigne pas de tiers de confiance interne et ne se substitue à aucune de ces voies.
La personne qui signale est informée par écrit qu'elle peut saisir directement les voies externes indiquées sur cette page, ainsi que l'entreprise d'accueil et le financeur lorsqu'ils existent, et que l'organisme ne se substitue à aucun d'eux.
L'entreprise du participant et le financeur, le cas échéant, sont informés dans le même délai que celui de l'accusé de réception, sans attendre l'issue de l'instruction.
La session est suspendue pour la personne concernée si elle le demande, sans que les heures correspondantes lui soient facturées ni décomptées.
Les pièces du signalement sont conservées à part du dossier de formation : elles ne sont ni versées à ce dossier, ni communiquées au groupe.
Voies externes
Une victime ou un témoin n'est jamais tenu de passer par l'organisme et peut s'adresser directement à :
Le 3919
Numéro national d'écoute pour les femmes victimes de violences. Anonyme et gratuit.
Le Défenseur des droits
Pour toute situation de discrimination. Saisine et coordonnées des délégués territoriaux sur defenseurdesdroits.fr
L'inspection du travail
Service de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le lieu de la formation ou l'entreprise d'accueil.
La médecine du travail
Pour un participant salarié, le service de prévention et de santé au travail dont relève son employeur.
Le dépôt de plainte
Auprès de tout commissariat de police ou de toute brigade de gendarmerie. En cas d'urgence immédiate, le 17.